ARTICLE 1 :

SOCIETE ORGANISATRICE :

NEXT MEDIA SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 866 477 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 490 746 112, dont le siège social est situé au 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris, ci-après dénommée la « Société Organisatrice », organise en collaboration avec le Groupement des Cartes Bancaires « CB » un vote en ligne, du 22 mai au 17 juin 2023, dans le cadre de la diffusion de l’émission « Les Trophées de l’Innovation CB #2023 » en date du 22 juin 2023 sur BFM Business. La participation au vote se fera exclusivement sur le site internet, accessible via un lien envoyé à un ciblage précis : www.tropheesinnovationcb.com. A l’issue du vote, le gagnant du prix « Coup de Cœur des Experts CB » sera désigné.

ARTICLE 2 :

DEROULE DU VOTE :

Jusqu'en avril 2023, le Groupement des Cartes Bancaires « CB » a identifié plus d’une centaine de start-ups pour chacun des 2 thèmes retenus pour l’édition 2023 à savoir « Prix commerce & marketing augmenté » et « Prix inclusion & RSE ».

Les 6 startups suivantes ont été présélectionnées :

- Colette - Graffiti - Pitchboy - Spareka - Vera - Wemap Un jury de 6 personnes désignera le lauréat de chacune des deux catégories.

Le prix « Coup de Cœur des Experts CB » correspond au vote des Experts CB et se déroulera sur une page du site internet dédié, 1er juin au 16 juin 2023.

CHAMP D’APPLICATION DU VOTE : Ce vote est ouvert à toute personne physique majeure bénéficiant d’un accès à internet, et à qui le lien a été transmis.  

ARTICLE 3 :

MECANISMES :

Pour voter, les internautes devront se connecter sur le site www.tropheesinnovationcb.com et s’enregistrer en indiquant leurs nom, prénom, et adresses mails. Un vote par personne sera pris en compte pendant toute la durée de l’opération (même nom, même adresse mail).

Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de votes sera déclaré gagnant du prix « Coup de Cœur des Experts CB ».

En cas d’égalité parfaite, la société organisatrice se réserve le droit de procéder à un second vote des Experts CB pour les départager. En cas de nouvelle égalité, un critère objectif départagera les candidats ex aequo : impact de la solution, Innovation, Equipe, Scalabilité…

Le gagnant sera annoncé en direct sur le plateau le 22 juin 2023 à 17h00, lors du tournage de l’émission diffusée le 22 juin 2023 à 22h00 sur BFM Business.

ARTICLE 4 :

DOTATIONS :

• Le finaliste ayant remporté le plus grand nombre de votes sera désigné vainqueur. Le Groupement des Cartes Bancaires « CB » utilisera son expertise et son savoir-faire en matière de paiement pour conseiller au mieux le lauréat et l’aider à se développer en lui proposant : • Un accompagnement personnalisé pour gagner/améliorer sa visibilité ; • Une mise en relation privilégiée avec l’écosystème CB (banques, commerçants, industriels) ; • Une participation financière au développement de son cas d’usage d’un montant pouvant aller jusqu’à 30K€. Cette participation financière sera versée si et uniquement si le développement du cas d’usage (prototypage, POC ou expérimentation terrain) met en œuvre un paiement par CB ou entre dans le périmètre des activités du Groupement des Cartes Bancaires CB ; • L’enregistrement d’une émission spéciale diffusée sur BFM Business avec interview du gagnant ; • Le gagnant sera contacté dans le mois suivant sa désignation afin d’échanger autour des pistes de collaboration effective, prise de renseignement et accompagnement dans l’optimisation des transactions CB, le cas échéant. Il sera inclus dans les appels à projets du Groupement des Cartes Bancaires « CB », ainsi qu’avec ses partenaires, … 

ARTICLE 5 :

CONTROLES ET RESERVES :

En aucun cas, le gagnant ne pourra exiger de la Société organisatrice qu’il lui soit remis en échange de son lot d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, ni même contre des espèces. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son prix, il n’aurait droit à aucune compensation.

Les participants autorisent par avance l’utilisation à des fins commerciales et publicitaires de leur nom, prénom et image.

Tout participant qui mettrait en œuvre ou bénéficierait, dans le cadre du vote, directement ou indirectement d’un quelconque logiciel ou procédé permettant le moindre automatisme, raccourci d’accès ou assistance dans les phases du vote ou dans sa réitération sera disqualifié ; les opérations de contrôle ou dépistage des différents intervenants au dit vote faisant foi.

L’organisateur vérifiera les votes afin de détecter les fraudes éventuelles, notamment si les votes :

- Proviennent d’adresses IP identiques ou de réseaux identiques, voire sont réalisées par le biais de services, réseaux ou techniques permettant l’anonymat ou le masquage de la connexion - Sont sujets à des pics inhabituels - Résultent d’une technique permettant d’augmenter artificiellement le nombre de votes - Ou tout autre procédé jugé frauduleux par l'organisateur.

En cas de fraude, les votes concernés ne seront pas comptabilisés.

Le règlement complet du présent vote pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande par écrit en indiquant ses noms, prénoms et adresse à la Société organisatrice.

Les frais de timbre sont remboursés (tarif lent en vigueur) pour la demande de règlement et/ou la demande de remboursement, à condition d’en faire la demande.

Les frais engagés par les votants pour formuler cette demande écrite seront remboursés sur simple demande écrite et présentation d’un justificatif envoyés à l’adresse suivante :

NEXT MEDIA SOLUTIONS 2 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris

Tout litige pouvant intervenir sur l’interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l’appréciation souveraine des membres des Sociétés organisatrices.

La société Organisatrice se réserve le droit de modifier, de proroger ou d’annuler purement et simplement le vote en raison de tout évènement indépendant de sa volonté. Ces changements feront l’objet d’une information préalable par tous les moyens appropriés.

Toute modification du règlement fera l’objet du dépôt d’un avenant auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris. Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi Française.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable au cas où 1 (un) ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter sur le site www.tropheesinnovationcb.com, du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : - l'encombrement du réseau,- une erreur humaine ou d’origine électrique,- toute intervention malveillante,- liaison téléphonique,- matériel ou logiciels,- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,- un cas de force majeure,- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.

ARTICLE 6 :

DONNEES PERSONNELLES :

Les données personnelles concernant les participants, recueillies dans le cadre de la présente opération sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation et la gestion de l’opération.

Elles sont destinées à la Société Organisatrice, responsable du traitement ainsi qu’à ses partenaires commerciaux.

Avec le consentement des participants, La Société Organisatrice pourra communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion inhérents à l’opération. Les informations communiquées dans le cadre de la participation à cette opération ne seront pas conservées au-delà de 3 ans à compter de la collecte de celles-ci.

La Société Organisatrice s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des tiers non autorisés.

Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de rectification et d’opposition dans les conditions prévues par la Règlementation relative à la protection des données personnelles (UE) 2016/679, en écrivant à : donnees-personnelles.nextms@alticemedia.com ou NEXT MEDIA SOLUTIONS, 2 rue Général Alain de Boissieu, 75015 Paris. En cas de doute sur l’identité du demandeur, une pièce d’identité pourra être demandée.

Les participants pourront également exercer leurs droits à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité de leurs données et définir des directives applicables après le décès, par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.

Si le participant n’est pas satisfait par le traitement de sa demande, il est en droit de s’adresser à la CNIL.

Pour toute question concernant l’utilisation de ses données, les participants peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données par courrier adressé à donnees-personnelles.nextms@alticemedia.com ou NEXT MEDIA SOLUTIONS, 2 rue Général Alain de Boissieu, 75015 Paris. Ils peuvent également consulter la politique de protection des données disponible en ligne.

ARTICLE 7 :

ACCEPTATION DU REGLEMENT :

La participation à ce vote implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé en l’étude de :

SCP SIMONIN – LE MAREC - GUERRIER Huissiers de Justice associés 54 rue Taitbout 75009 PARIS

A laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.

Le présent règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice :

NEXT MEDIA SOLUTIONS 2, rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris